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Diagnostic amiante Besançon
Diagnostics obligatoires vente

Diagnostics obligatoires : vente immobilière en Franche-Comté

La vente d’un bien immobilier oblige le bailleur à faire réaliser différents diagnostics :

- DPE individuel : diagnostic de performance énergétique du logement mis en vente
- DPE avec mention : diagnostic de performance énergétique du bâtiment tertiaire
- Diagnostic amiante : état d’amiante si le permis de construire date d’avant juillet 1997
- Diagnostic plomb : exposition au plomb dans le logement construit avant janvier 1949
- Diagnostic gaz ou diagnostic électricité : état de l’installation intérieure de plus de 15 ans
- Diagnostic termites : si le bien est dans une zone à risque, selon un arrêté préfectoral
- Surface loi Carrez : métrage de la superficie privative du lot de copropriété à vendre
- État des risques ou ERRIAL : information sur les risques auxquels est exposé le bien
- État des nuisances sonores aériennes : quand un plan d’exposition au bruit (PEB) a été approuvé et que le bien, bâti ou non bâti, se situe donc dans une zone de bruit.

Le dossier de diagnostic technique (DDT) devra contenir ces expertises et diagnostics.  

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