Diagnostic immobilier Valdahon 06 22 25 69 98 | 03 81 87 41 23 | Diagnostic immobilier Besançon Lundi au vendredi | Diagnostic immobilier Isle-sur-le-Doubs julien.rouxbaticontroles.fr
Diagnostic immobilier Arbois julien.rouxbaticontroles.fr | Diagnostic immobilier Pontarlier Espace client
Diagnostic immobilier Salins-les-Bains
DTA

Constitution du DTA : Dossier technique amiante à actualiser et à communiquer

Les propriétaires d’immeubles bâtis ou les syndicats de copropriétaires doivent :

- Constituer un dossier amiante DTA également appelé dossier de traçabilité
- Dans les immeubles collectifs d’habitation (repérage dans les parties communes), locaux de travail, établissements recevant du public (ERP) et autres immeubles
- Lorsque la date de construction de l’immeuble est antérieure au 1er juillet 1997

Contenu du DTA à mettre à jour et à transmettre.

Le DTA concerne tous les immeubles en dehors des maisons individuelles et contient :

- Les rapports de repérage des matériaux contenant de l’amiante (listes A et B)
- Tous les détails relatifs aux évaluations périodiques de l’état de conservation, mesures d’empoussièrement, travaux de retrait d’amiante ou de confinement des matériaux
- Des recommandations générales de sécurité (consignes) et une fiche récapitulative.

Ce DTA, à disposition des occupants de l’immeuble, doit être communiqué lors de travaux.  

Nos avantages
Pourquoi travailler avec nous ?
Diagnostic immobilier Dole
Expérience

BATI Contrôles au service de l'immobilier depuis 2009.

DPE Besançon
Réactivité

Remise des rapports dans les 24h.

Diagnostic immobilier Besançon
Disponibilité

Un rendez-vous vous sera proposé rapidement.

Payez vos factures en ligne, c’est simple et sécurisé