Les propriétaires d’immeubles bâtis ou les syndicats de copropriétaires doivent :

- Constituer un dossier amiante DTA également appelé dossier de traçabilité
- Dans les immeubles collectifs d’habitation (repérage dans les parties communes), locaux de travail, établissements recevant du public (ERP) et autres immeubles
- Lorsque la date de construction de l’immeuble est antérieure au 1er juillet 1997

Contenu du DTA à mettre à jour et à transmettre.

Le DTA concerne tous les immeubles en dehors des maisons individuelles et contient :

- Les rapports de repérage des matériaux contenant de l’amiante (listes A et B)
- Tous les détails relatifs aux évaluations périodiques de l’état de conservation, mesures d’empoussièrement, travaux de retrait d’amiante ou de confinement des matériaux
- Des recommandations générales de sécurité (consignes) et une fiche récapitulative.

Ce DTA, à disposition des occupants de l’immeuble, doit être communiqué lors de travaux.