Les donneurs d’ordre ont l’obligation de faire réaliser un repérage amiante avant démolition :
- Si le permis de construire (PC) de l’immeuble bâti date d’avant le 1er juillet 1997
- Pour identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante (liste C)
- Et participer à la protection des professionnels (Code du travail) et de la population.
Les personnes appelées à concevoir ou faire les travaux doivent avoir accès aux résultats.
La démolition partielle ou totale peut libérer des fibres d’amiante et le risque d’exposition à l’amiante est donc très important.
L’opérateur, certifié avec mention, note notamment :
- Le périmètre de la mission en fonction des documents transmis par le donneur d’ordre
- Les locaux visités (ou n’ayant pas pu l’être) et tous les éléments soumis au repérage
- La liste et la localisation des matériaux contenant de l’amiante (MPCA) repérés
- Des annexes : croquis (planche de repérage), photos des MPCA, rapport d’analyse…
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